Les principales étapes de l’enregistrement du projet au Conseil exécutif du MDP furent les suivantes:
- Février 2005 : Entente sur les droits gaziers
- Avril 2005 : Préparation du document de projet
- Juin 2005 : Soumission du document de projet à l’entité opérationnelle désignée
- Septembre 2005 : Lettres d’autorisation de la part du Canada et du pays hôte
- Novembre 2005 : Validation du projet par l’entité opérationnelle désignée
- Mars 2006 : Enregistrement du projet au Conseil exécutif du MDP
Entente sur les droits gaziers
L’entente sur les droits gaziers est le résultat des négociations entre Biothermica et Mides, notamment pour que Biothermica soit propriétaire des crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Document de projet
L’élaboration du document de projet et sa soumission pour validation à la DOE furent réalisées entièrement par l’équipe de Biothermica.